Conditions d'utilisation

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internetwww.nectaromefrance.com.
Nectarome se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix (en euros)

Nectarome France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ceux-ci sont réputés nets, hors frais de port.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement :
Plusieurs moyens de paiement vous offrent un maximum de garanties et sont sécurisés par les services du Crédit Agricole. Vous pouvez effectuer votre règlement soit :

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Nectarome France. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Pour cela, vous devez indiquer le numéro de votre carte, la date de validité et le code à 3 chiffres inscrit au dos de votre carte de paiement, directement dans les zones prévues à cet effet.
  Les cartes acceptées par Nectarome France sont les cartes portant le sigle « CB », « VISA » et « EUROCARD/MASTERCARD »




• par chèque :
  Adressez votre chèque à l’adresse suivante : Nectarome France, service commandes, 148 rue de l’amiral Querville – 41000 BLOIS. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

  
  
  

Si, malgré le cryptage des données vous ne souhaitez pas que vos coordonnées bancaires transitent par internet, nous acceptons également les paiements par chèque. Dans ce cas, vous demandez un bon de commande à service.client@nectaromefrance.com , et vous le renvoyez complété à l’adresse indiquée, accompagné du chèque à l’ordre de Ste LBBP - Nectarome France.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou par courrier.

- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Lors de vos paiements en ligne par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé du Crédit Agricole.

Déroulement d’une opération : 
. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole, celui-ci effectue une demande d’autorisation.
. La validité de la carte est vérifiée et un certificat électronique intégrant le numéro de transaction vous est fourni. Vous visualisez alors un « ticket de caisse » qui reprend l’ensemble des éléments de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition), un mail vous informe que la transaction est rejetée 

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Nectarome France jusqu'au complet encaissement de la commande par Nectarome France. Toutefois à compter de la livraison, les risques de perte et de détérioration des marchandises seront transférés au client.

- Défaut de Paiement :
Nectarome France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Vos droits : 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter en justifiant de votre identité par mail à : admin@nectaromefrance.com ou par courrier à : Nectarome France, service administration, 148 rue de l’amiral Querville 41000 BLOIS. 


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine : 
Généralités : 

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ou à une autre adresse si vous nous le demandez expressément par e-mail àservice.client@nectaromefrance.com et ou par courrier à Nectarome France, service clients, 148 rue de l’amiral Querville – 41000 BLOIS.

Frais (concerne uniquement les particuliers) :

Pour la France métropolitaine - Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à :
- 7 € pour une livraison en Colissimo ou distingo suivi avec la POSTE ou tout autre transporteur

- Actuellement (et pour l’année 2008) une offre de lancement est en cours : gratuité de la livraison dès le deuxième achat sur tous les produits « clients particuliers ». Les produits en vente dans la rubrique « espace professionnel » ne sont pas concernés. 

Pour les pays de l'Union Européenne et les USA - Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à : 
- 27 € pour une livraison en Colissimo international avec la POSTE ou Chronopost international.
Pour les professionnels, les frais seront à leur charge. 

Délai d'expédition :

L'ensemble des délais sont calculés en jours ouvrables.
Ce sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. 
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Nectarome France ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 10 jours. Votre colis, préparé par nos soins sera remis en 48h à la poste ou à un transporteur privé qui l’acheminera dans un délai de «3 à 6 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés 

Délais de livraison : 

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Nectarome France, à l'adresse figurant sur le bon de commande ou demande particulière. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre magasin.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison : 
Colis de moins de trente kilos : 
- Colissimo ou distingo suivi 
Colis de plus de trente kilos : 
- Transporteur privé ou La Poste 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. 


Article 7 : Garantie

Si un ou des produits nécessitent de nous être renvoyés, (défectueux ou non conforme), nous nous engageons à vous les échanger ou les rembourser. Ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 15 jours suivant la livraison. Nous vous délivrerons un numéro d’accord de retour .Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de ou des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine et non usagé (emballage, accessoires, notice...).et non descellé. Il devra être accompagné de la facture Nectarome France correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à : Nectarome France, service clients, 148 rue de l’amiral Querville – 41000 BLOIS.
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Contact : service.client@nectaromefrance.com ou Nectarome France, service clients, 148 rue de l’amiral Querville – 41000 BLOIS. 



Article 8 : Responsabilités

- Nectarome France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. 


Article 9 : Droit de rétractation : satisfait, échangé ou remboursé

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à : Nectarome France, service clients, 148 rue de l’amiral Querville – 41000 BLOIS. 

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour à nous demander. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, en parfait état et non usagé.
Contact : service.client@nectaromefrance.com ou Nectarome France, service clients, 148 rue de l’amiral Querville – 41000 BLOIS.

- Exclusions

Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits : 
Des rayons soins du visage, des cheveux, du corps. Ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi « informatique et liberté», vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

Nectarome France conserve vos données personnelles pour un délai maximal de 1 an et s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations que vous nous communiquez. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon traitement de votre commande.